{"id":5768,"date":"2025-08-26T11:41:07","date_gmt":"2025-08-26T09:41:07","guid":{"rendered":"https:\/\/damyel.co.il\/conditions-generales-du-site-damyel-co-il\/"},"modified":"2025-09-01T10:44:15","modified_gmt":"2025-09-01T08:44:15","slug":"conditions-generales-du-site-damyel-co-il","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/damyel.co.il\/fr\/conditions-generales-du-site-damyel-co-il\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site – Damyel.co.il"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site - Damyel.co.il<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mis \u00e0 jour le : 26\/08\/2025<\/span><\/strong><\/p>\n\n1. Pr\u00e9ambule<\/span><\/strong>\n

(a) Le site Damyel (ci-apr\u00e8s : \u00ab le Site \u00bb) est un site Internet constituant une boutique virtuelle pour l’achat de produits chocolat\u00e9s (ci-apr\u00e8s : \u00ab les Produits \u00bb) par les internautes en Isra\u00ebl. Le propri\u00e9taire et l’exploitant du site est la soci\u00e9t\u00e9 Z.H.D Selection Ltd, num\u00e9ro d’entreprise 516236007, dont les bureaux sont situ\u00e9s au 11, rue Yitzhak Elhanan, Tel Aviv (ci-apr\u00e8s : \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb). <\/span><\/p>\n

(b) Toute action sur le site et\/ou achat de produits via le site constituera aux fins des pr\u00e9sentes conditions une action (ci-apr\u00e8s : \u00ab Action \u00bb), et l’utilisateur\/l’acheteur\/le client sera d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s : \u00ab l’Utilisateur \u00bb.<\/span><\/p>\n

(c) L’ex\u00e9cution d’une action sur le site constitue une d\u00e9claration et un engagement de la part de l’Utilisateur qu’il a lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales, en a compris le contenu et accepte d’\u00eatre li\u00e9 par ses dispositions. L’Utilisateur ou ses repr\u00e9sentants ne pourront formuler aucune r\u00e9clamation contre la Soci\u00e9t\u00e9, les propri\u00e9taires du site ou ses exploitants, sauf pour les r\u00e9clamations concernant le non-respect des engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 selon ces conditions. <\/span><\/p>\n\n

2. Capacit\u00e9 juridique<\/span><\/strong><\/p>\n

(a) Peut effectuer une action sur le site tout utilisateur titulaire d’une carte de cr\u00e9dit valide (isra\u00e9lienne ou internationale), \u00e9mise par l’un des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit agr\u00e9\u00e9s en Isra\u00ebl.<\/span><\/p>\n

(b) L’Utilisateur dispose d’une adresse e-mail sur Internet.<\/span><\/p>\n

(c) La Soci\u00e9t\u00e9 ne limite pas les achats aux mineurs ou aux majeurs.<\/span><\/p>\n\n

3. Vente sur le site<\/span><\/strong><\/p>\n

(a) La vente sur le site s’effectue selon le mode de vente normal aux consommateurs en Isra\u00ebl uniquement.<\/span><\/p>\n

(b) La vente s’effectue aux prix fixes tels que publi\u00e9s sur le site et est soumise aux stocks disponibles.<\/span><\/p>\n

(c) Tous les prix sur le site incluent la TVA conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/span><\/p>\n

(d) L’Utilisateur choisira le(s) produit(s) et passera la commande conform\u00e9ment aux instructions du site.<\/span><\/p>\n

(e) Pour finaliser la commande, tous les d\u00e9tails requis sur le site doivent \u00eatre remplis avec pr\u00e9cision et de mani\u00e8re compl\u00e8te.<\/span><\/p>\n

(f) Apr\u00e8s la saisie des d\u00e9tails de la commande, les informations de la carte de cr\u00e9dit seront v\u00e9rifi\u00e9es. Une fois la transaction approuv\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de cr\u00e9dit, une confirmation sera envoy\u00e9e \u00e0 l’Utilisateur. <\/span><\/p>\n

(g) L’Utilisateur reconna\u00eet que la fourniture de fausses informations constitue une infraction p\u00e9nale, et la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’engager des poursuites judiciaires dans un tel cas.<\/span><\/p>\n

(h) Les couleurs, les emballages et les images des produits sur le site sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre d’illustration uniquement, et des diff\u00e9rences peuvent exister entre les images et le produit r\u00e9el.<\/span><\/p>\n\n

4. Livraison, transport et exp\u00e9dition<\/span><\/strong><\/p>\n

(a) Les livraisons sont effectu\u00e9es dans les zones suivantes : Tel Aviv, Ramat Gan, Bnei Brak, Netanya, Raanana et J\u00e9rusalem.<\/span><\/p>\n

(b) La livraison est effectu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de messagerie priv\u00e9e une fois par semaine, le jeudi.<\/span><\/p>\n

(c) Le co\u00fbt de la livraison est de 60 \u20aa par commande.<\/span><\/p>\n

(d) La Soci\u00e9t\u00e9 utilise une soci\u00e9t\u00e9 de messagerie externe pour la livraison des produits. Une fois le colis remis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de messagerie, la responsabilit\u00e9 des retards de livraison, des conditions de transport ou de tout dommage caus\u00e9 au produit pendant le transport est transf\u00e9r\u00e9e au client. En cas de probl\u00e8me de livraison, le client devra contacter directement la soci\u00e9t\u00e9 de messagerie. <\/span><\/p>\n

(e) Il est pr\u00e9cis\u00e9 que des retards de livraison peuvent survenir en raison de circonstances externes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris mais sans s’y limiter : conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, chaleur excessive, embouteillages exceptionnels, gr\u00e8ves, actes d’hostilit\u00e9, confinement, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement constituant un cas de force majeure. Dans ces cas, la Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable du retard de livraison du produit, et le client n’aura droit \u00e0 aucune compensation ou remboursement pour le retard. <\/span><\/p>\n

(f) Les produits chocolat\u00e9s sont sensibles \u00e0 la temp\u00e9rature. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des dommages caus\u00e9s par des conditions de stockage inappropri\u00e9es apr\u00e8s r\u00e9ception du produit. <\/span><\/p>\n

(g) Le client est responsable de la fourniture d’une adresse de livraison correcte et pr\u00e9cise. En cas d’adresse incorrecte ou incompl\u00e8te, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des retards de livraison ou de la non-r\u00e9ception des produits, et le client devra payer des frais suppl\u00e9mentaires pour une nouvelle livraison, si n\u00e9cessaire. <\/span><\/p>\n

(h) Concernant la livraison de produits alimentaires – les retours et annulations seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions et aux dispositions l\u00e9gales.<\/span><\/p>\n\n

5. Annulations, retours et service client<\/span><\/strong><\/p>\n

(a) En raison de la nature des produits (produits alimentaires), les produits achet\u00e9s sur le site ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut du produit.<\/span><\/p>\n

(b) Un utilisateur souhaitant annuler une transaction avant la date de livraison pourra le faire conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs.<\/span><\/p>\n

(c) Pour toute question ou probl\u00e8me, vous pouvez contacter le service client au : 054-2232564.<\/span><\/p>\n

(d) Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14c(d) de la loi sur la protection des consommateurs de 1981, une transaction pour des produits alimentaires ne peut \u00eatre annul\u00e9e apr\u00e8s leur livraison au client, sauf en cas de d\u00e9faut du produit, de p\u00e9remption ou de livraison d’un produit incorrect.<\/span><\/p>\n\n

5a. Protection du consommateur <\/span><\/strong><\/p>\n

Les dispositions de ces conditions sont soumises aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs de 1981 et aux r\u00e8glements adopt\u00e9s en vertu de celle-ci. En cas de contradiction entre les dispositions des conditions et les dispositions l\u00e9gales, les dispositions l\u00e9gales pr\u00e9vaudront. <\/span><\/p>\n\n

6. Responsabilit\u00e9 et limitation de responsabilit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

(a) La Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s par une utilisation d\u00e9raisonnable des produits.<\/span><\/p>\n

(b) La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des retards ou annulations caus\u00e9s par un cas de force majeure ou des \u00e9v\u00e9nements hors de son contr\u00f4le.<\/span><\/p>\n

(c) La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que les images sur le site sont identiques aux produits r\u00e9els.<\/span><\/p>\n\n

7. Information nutritionnelle<\/span><\/strong><\/p>\n

Les coffrets Damyel comprennent une vari\u00e9t\u00e9 de produits chocolat\u00e9s qui peuvent changer p\u00e9riodiquement. Les valeurs nutritionnelles d\u00e9taill\u00e9es sont disponibles sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 et peuvent \u00eatre consult\u00e9es avant l’achat. <\/span><\/p>\n

Certains produits Damyel peuvent contenir ou contenir des traces de : noix, arachides, lait, soja, gluten et amandes. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 du produit avant l’achat. <\/span><\/p>\n\n

8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/strong><\/p>\n

Tous les droits d’auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site, y compris le design, les textes, les images, le logo et le contenu marketing, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Z.H.D Selection Ltd. Aucune utilisation n’est autoris\u00e9e sans l’accord pr\u00e9alable \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9. <\/span><\/p>\n\n

9. Confidentialit\u00e9 et informations personnelles<\/span><\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 collecte des informations personnelles uniquement pour le traitement des commandes et l’am\u00e9lioration de l’exp\u00e9rience utilisateur. Les informations ne seront pas transmises \u00e0 des tiers sauf si la loi l’exige ou avec le consentement explicite du client. <\/span><\/p>\n\n

10. Droit applicable et juridiction<\/span><\/strong><\/p>\n

(a) Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies exclusivement par le droit isra\u00e9lien.<\/span><\/p>\n

(b) La comp\u00e9tence exclusive pour tout litige concernant l’utilisation du site et\/ou les achats sur le site appartient au tribunal comp\u00e9tent du district de Tel Aviv-Jaffa.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site – Damyel.co.il Mis \u00e0 jour le : 26\/08\/2025 1. Pr\u00e9ambule (a) Le site Damyel (ci-apr\u00e8s : \u00ab le Site \u00bb) est un site Internet constituant une boutique virtuelle pour l’achat de produits chocolat\u00e9s (ci-apr\u00e8s : \u00ab les Produits \u00bb) par les internautes en Isra\u00ebl. Le propri\u00e9taire et l’exploitant du site est la soci\u00e9t\u00e9 Z.H.D Selection Ltd, num\u00e9ro d’entreprise 516236007, dont les bureaux sont situ\u00e9s au 11, rue Yitzhak Elhanan, Tel Aviv (ci-apr\u00e8s : \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb). (b) Toute action sur le site et\/ou achat de produits via le site constituera aux fins des pr\u00e9sentes conditions une action (ci-apr\u00e8s : \u00ab Action \u00bb), et l’utilisateur\/l’acheteur\/le client sera d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s : \u00ab l’Utilisateur \u00bb. (c) L’ex\u00e9cution d’une action sur le site constitue une d\u00e9claration et un engagement de la part de l’Utilisateur qu’il a lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales, en a compris le contenu et accepte d’\u00eatre li\u00e9 par ses dispositions. L’Utilisateur ou ses repr\u00e9sentants ne pourront formuler aucune r\u00e9clamation contre la Soci\u00e9t\u00e9, les propri\u00e9taires du site ou ses exploitants, sauf pour les r\u00e9clamations concernant le non-respect des engagements de la Soci\u00e9t\u00e9 selon ces conditions. 2. Capacit\u00e9 juridique (a) Peut effectuer une action sur le site tout utilisateur titulaire d’une carte de cr\u00e9dit valide (isra\u00e9lienne ou internationale), \u00e9mise par l’un des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit agr\u00e9\u00e9s en Isra\u00ebl. (b) L’Utilisateur dispose d’une adresse e-mail sur Internet. (c) La Soci\u00e9t\u00e9 ne limite pas les achats aux mineurs ou aux majeurs. 3. Vente sur le site (a) La vente sur le site s’effectue selon le mode de vente normal aux consommateurs en Isra\u00ebl uniquement. (b) La vente s’effectue aux prix fixes tels que publi\u00e9s sur le site et est soumise aux stocks disponibles. (c) Tous les prix sur le site incluent la TVA conform\u00e9ment \u00e0 la loi. (d) L’Utilisateur choisira le(s) produit(s) et passera la commande conform\u00e9ment aux instructions du site. (e) Pour finaliser la commande, tous les d\u00e9tails requis sur le site doivent \u00eatre remplis avec pr\u00e9cision et de mani\u00e8re compl\u00e8te. (f) Apr\u00e8s la saisie des d\u00e9tails de la commande, les informations de la carte de cr\u00e9dit seront v\u00e9rifi\u00e9es. Une fois la transaction approuv\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de cr\u00e9dit, une confirmation sera envoy\u00e9e \u00e0 l’Utilisateur. (g) L’Utilisateur reconna\u00eet que la fourniture de fausses informations constitue une infraction p\u00e9nale, et la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’engager des poursuites judiciaires dans un tel cas. (h) Les couleurs, les emballages et les images des produits sur le site sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre d’illustration uniquement, et des diff\u00e9rences peuvent exister entre les images et le produit r\u00e9el. 4. Livraison, transport et exp\u00e9dition (a) Les livraisons sont effectu\u00e9es dans les zones suivantes : Tel Aviv, Ramat Gan, Bnei Brak, Netanya, Raanana et J\u00e9rusalem. (b) La livraison est effectu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de messagerie priv\u00e9e une fois par semaine, le jeudi. (c) Le co\u00fbt de la livraison est de 60 \u20aa par commande. (d) La Soci\u00e9t\u00e9 utilise une soci\u00e9t\u00e9 de messagerie externe pour la livraison des produits. Une fois le colis remis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de messagerie, la responsabilit\u00e9 des retards de livraison, des conditions de transport ou de tout dommage caus\u00e9 au produit pendant le transport est transf\u00e9r\u00e9e au client. En cas de probl\u00e8me de livraison, le client devra contacter directement la soci\u00e9t\u00e9 de messagerie. (e) Il est pr\u00e9cis\u00e9 que des retards de livraison peuvent survenir en raison de circonstances externes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris mais sans s’y limiter : conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, chaleur excessive, embouteillages exceptionnels, gr\u00e8ves, actes d’hostilit\u00e9, confinement, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement constituant un cas de force majeure. Dans ces cas, la Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable du retard de livraison du produit, et le client n’aura droit \u00e0 aucune compensation ou remboursement pour le retard. (f) Les produits chocolat\u00e9s sont sensibles \u00e0 la temp\u00e9rature. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des dommages caus\u00e9s par des conditions de stockage inappropri\u00e9es apr\u00e8s r\u00e9ception du produit. (g) Le client est responsable de la fourniture d’une adresse de livraison correcte et pr\u00e9cise. En cas d’adresse incorrecte ou incompl\u00e8te, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des retards de livraison ou de la non-r\u00e9ception des produits, et le client devra payer des frais suppl\u00e9mentaires pour une nouvelle livraison, si n\u00e9cessaire. (h) Concernant la livraison de produits alimentaires – les retours et annulations seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions et aux dispositions l\u00e9gales. 5. Annulations, retours et service client (a) En raison de la nature des produits (produits alimentaires), les produits achet\u00e9s sur le site ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s, sauf en cas de d\u00e9faut du produit. (b) Un utilisateur souhaitant annuler une transaction avant la date de livraison pourra le faire conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs. (c) Pour toute question ou probl\u00e8me, vous pouvez contacter le service client au : 054-2232564. (d) Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14c(d) de la loi sur la protection des consommateurs de 1981, une transaction pour des produits alimentaires ne peut \u00eatre annul\u00e9e apr\u00e8s leur livraison au client, sauf en cas de d\u00e9faut du produit, de p\u00e9remption ou de livraison d’un produit incorrect. 5a. Protection du consommateur Les dispositions de ces conditions sont soumises aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs de 1981 et aux r\u00e8glements adopt\u00e9s en vertu de celle-ci. En cas de contradiction entre les dispositions des conditions et les dispositions l\u00e9gales, les dispositions l\u00e9gales pr\u00e9vaudront. 6. Responsabilit\u00e9 et limitation de responsabilit\u00e9 (a) La Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s par une utilisation d\u00e9raisonnable des produits. (b) La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des retards ou annulations caus\u00e9s par un cas de force majeure ou des \u00e9v\u00e9nements hors de son contr\u00f4le. (c) La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que les images sur le site sont identiques aux produits r\u00e9els. 7. Information nutritionnelle Les coffrets Damyel comprennent une vari\u00e9t\u00e9 de produits chocolat\u00e9s qui peuvent changer p\u00e9riodiquement. Les valeurs nutritionnelles d\u00e9taill\u00e9es sont disponibles sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 et peuvent \u00eatre consult\u00e9es avant l’achat. 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