Conditions générales du site - Damyel.co.il
Mis à jour le : 26/08/2025
1. Préambule
(a) Le site Damyel (ci-après : « le Site ») est un site Internet constituant une boutique virtuelle pour l'achat de produits chocolatés (ci-après : « les Produits ») par les internautes en Israël. Le propriétaire et l'exploitant du site est la société Z.H.D Selection Ltd, numéro d'entreprise 516236007, dont les bureaux sont situés au 11, rue Yitzhak Elhanan, Tel Aviv (ci-après : « la Société »).
(b) Toute action sur le site et/ou achat de produits via le site constituera aux fins des présentes conditions une action (ci-après : « Action »), et l'utilisateur/l'acheteur/le client sera désigné ci-après : « l'Utilisateur ».
(c) L'exécution d'une action sur le site constitue une déclaration et un engagement de la part de l'Utilisateur qu'il a lu les conditions générales, en a compris le contenu et accepte d'être lié par ses dispositions. L'Utilisateur ou ses représentants ne pourront formuler aucune réclamation contre la Société, les propriétaires du site ou ses exploitants, sauf pour les réclamations concernant le non-respect des engagements de la Société selon ces conditions.
2. Capacité juridique
(a) Peut effectuer une action sur le site tout utilisateur titulaire d'une carte de crédit valide (israélienne ou internationale), émise par l'un des établissements de crédit agréés en Israël.
(b) L'Utilisateur dispose d'une adresse e-mail sur Internet.
(c) La Société ne limite pas les achats aux mineurs ou aux majeurs.
3. Vente sur le site
(a) La vente sur le site s'effectue selon le mode de vente normal aux consommateurs en Israël uniquement.
(b) La vente s'effectue aux prix fixes tels que publiés sur le site et est soumise aux stocks disponibles.
(c) Tous les prix sur le site incluent la TVA conformément à la loi.
(d) L'Utilisateur choisira le(s) produit(s) et passera la commande conformément aux instructions du site.
(e) Pour finaliser la commande, tous les détails requis sur le site doivent être remplis avec précision et de manière complète.
(f) Après la saisie des détails de la commande, les informations de la carte de crédit seront vérifiées. Une fois la transaction approuvée par la société de crédit, une confirmation sera envoyée à l'Utilisateur.
(g) L'Utilisateur reconnaît que la fourniture de fausses informations constitue une infraction pénale, et la Société se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires dans un tel cas.
(h) Les couleurs, les emballages et les images des produits sur le site sont présentés à titre d'illustration uniquement, et des différences peuvent exister entre les images et le produit réel.
4. Livraison, transport et expédition
(a) Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Tel Aviv, Ramat Gan, Bnei Brak, Netanya, Raanana et Jérusalem.
(b) La livraison est effectuée par une société de messagerie privée une fois par semaine, le jeudi.
(c) Le coût de la livraison est de 60 ₪ par commande.
(d) La Société utilise une société de messagerie externe pour la livraison des produits. Une fois le colis remis à la société de messagerie, la responsabilité des retards de livraison, des conditions de transport ou de tout dommage causé au produit pendant le transport est transférée au client. En cas de problème de livraison, le client devra contacter directement la société de messagerie.
(e) Il est précisé que des retards de livraison peuvent survenir en raison de circonstances externes indépendantes de la volonté de la Société, y compris mais sans s'y limiter : conditions météorologiques extrêmes, chaleur excessive, embouteillages exceptionnels, grèves, actes d'hostilité, confinement, ou tout autre événement constituant un cas de force majeure. Dans ces cas, la Société n'est pas responsable du retard de livraison du produit, et le client n'aura droit à aucune compensation ou remboursement pour le retard.
(f) Les produits chocolatés sont sensibles à la température. La Société ne sera pas responsable des dommages causés par des conditions de stockage inappropriées après réception du produit.
(g) Le client est responsable de la fourniture d'une adresse de livraison correcte et précise. En cas d'adresse incorrecte ou incomplète, la Société ne sera pas responsable des retards de livraison ou de la non-réception des produits, et le client devra payer des frais supplémentaires pour une nouvelle livraison, si nécessaire.
(h) Concernant la livraison de produits alimentaires - les retours et annulations seront effectués conformément aux présentes conditions et aux dispositions légales.
5. Annulations, retours et service client
(a) En raison de la nature des produits (produits alimentaires), les produits achetés sur le site ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut du produit.
(b) Un utilisateur souhaitant annuler une transaction avant la date de livraison pourra le faire conformément aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs.
(c) Pour toute question ou problème, vous pouvez contacter le service client au : 054-2232564.
(d) Conformément à l'article 14c(d) de la loi sur la protection des consommateurs de 1981, une transaction pour des produits alimentaires ne peut être annulée après leur livraison au client, sauf en cas de défaut du produit, de péremption ou de livraison d'un produit incorrect.
5a. Protection du consommateur
Les dispositions de ces conditions sont soumises aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs de 1981 et aux règlements adoptés en vertu de celle-ci. En cas de contradiction entre les dispositions des conditions et les dispositions légales, les dispositions légales prévaudront.
6. Responsabilité et limitation de responsabilité
(a) La Société n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation déraisonnable des produits.
(b) La Société ne sera pas responsable des retards ou annulations causés par un cas de force majeure ou des événements hors de son contrôle.
(c) La Société ne garantit pas que les images sur le site sont identiques aux produits réels.
7. Information nutritionnelle
Les coffrets Damyel comprennent une variété de produits chocolatés qui peuvent changer périodiquement. Les valeurs nutritionnelles détaillées sont disponibles sur le site de la société et peuvent être consultées avant l'achat.
Certains produits Damyel peuvent contenir ou contenir des traces de : noix, arachides, lait, soja, gluten et amandes. Il est de la responsabilité du client de vérifier la compatibilité du produit avant l'achat.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits d'auteur et de propriété intellectuelle du site, y compris le design, les textes, les images, le logo et le contenu marketing, sont la propriété exclusive de Z.H.D Selection Ltd. Aucune utilisation n'est autorisée sans l'accord préalable écrit de la Société.
9. Confidentialité et informations personnelles
La Société collecte des informations personnelles uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Les informations ne seront pas transmises à des tiers sauf si la loi l'exige ou avec le consentement explicite du client.
10. Droit applicable et juridiction
(a) Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit israélien.
(b) La compétence exclusive pour tout litige concernant l'utilisation du site et/ou les achats sur le site appartient au tribunal compétent du district de Tel Aviv-Jaffa.
