{"id":3432,"date":"2025-08-11T12:07:19","date_gmt":"2025-08-11T10:07:19","guid":{"rendered":"https:\/\/damyel.co.il\/?page_id=3432"},"modified":"2025-08-11T12:09:24","modified_gmt":"2025-08-11T10:09:24","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/damyel.co.il\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>

DAMYEL pr\u00e9cise que ses ventes en ligne sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux personnes physiques majeures non commer\u00e7antes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu\u2019aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activit\u00e9s professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires pr\u00e9sent\u00e9s au moment de l\u2019enregistrement et disposant d\u2019une adresse de livraison situ\u00e9e dans l\u2019une des zones desservies par DAMYEL. Toute acquisition en contravention de cette limitation entrainera la responsabilit\u00e9 du contrevenant. DAMYEL conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui para\u00eetre anormale et de nature \u00e0 remettre en cause le principe d\u2019une acquisition en vue de besoins personnels.\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions particuli\u00e8res de vente propres \u00e0 chacun des articles propos\u00e9s sur le site DAMYEL.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) r\u00e9gissent seules les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 DAMYEL (SARL au capital de 10.000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Stains (93240), 20 rue des Huleux, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Pontoise sous le num\u00e9ro 438 901 076, identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR 20 438 901 076,\u00a0 et ses clients du site, \u00e0 l\u2019exception de toutes autres conditions.).<\/p>

II. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de vente<\/strong><\/p>

Toute confirmation par le client d\u2019une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente DAMYEL et des conditions particuli\u00e8res de sa commande (articles command\u00e9s tels que pr\u00e9sent\u00e9s sur le site dans la limite des quantit\u00e9s \u00e9ventuellement mentionn\u00e9es, d\u00e9nomination, prix, composants, etc.). Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le client dispose, avant cette confirmation, d\u2019un m\u00e9canisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce m\u00e9canisme est accessible \u00e0 chacune des \u00e9tapes du processus de saisie de sa commande.<\/p>

III. Produits\u00a0<\/strong><\/p>

Chaque article propos\u00e9 sur le site fait l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sommaire indiquant sa d\u00e9nomination, sa quantit\u00e9, son poids, son prix, sa composition, sa description ainsi que des conseils de conservation.<\/p>

IV. Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre\u00a0<\/strong><\/p>

Nos offres ne sont valables que pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous contacterons par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais afin de vous en informer et de convenir avec vous :\u00a0
– de d\u00e9caler la livraison en attendant le r\u00e9approvisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,\u00a0
– de remplacer le produit par un autre \u00e9quivalent en qualit\u00e9 et prix,\u00a0
– d\u2019annuler votre commande et de vous rembourser le prix \u00e9ventuellement pay\u00e9 selon les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article X ci-apr\u00e8s.\u00a0<\/p>

V. Nom d\u2019utilisateur et mot de passe\u00a0<\/strong><\/p>

Lors de la premi\u00e8re commande, un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe valent preuve de l\u2019identit\u00e9 du client et l\u2019engagent sur toute commande pass\u00e9e par leur interm\u00e9diaire. Ils ont valeur de signature \u00e9lectronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les cons\u00e9quences qui pourraient r\u00e9sulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, \u00e0 moins qu\u2019il ne d\u00e9montre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe r\u00e9sulte d\u2019une faute directe de DAMYEL. En cas d\u2019oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu\u2019un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d\u2019une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.\u00a0<\/p>

VI. Formation du contrat : mode op\u00e9ratoire et preuve\u00a0<\/strong><\/p>

6.1 Enregistrement et confirmation de la commande<\/p>

Toute saisie de commande fait simultan\u00e9ment l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif avant que le client soit invit\u00e9 \u00e0 confirmer sa commande en indiquant ses choix quant \u00e0 l\u2019adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invit\u00e9 \u00e0 valider sa commande. D\u00e8s cette op\u00e9ration, la commande est enregistr\u00e9e automatiquement et devient ferme et d\u00e9finitive sous la r\u00e9serve vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a suivant. Toute commande avec choix d\u2019un paiement par carte bancaire n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque les centres de paiement concern\u00e9s ont donn\u00e9 leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annul\u00e9e, sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne soit exigible par le client et le client pr\u00e9venu par un message \u00e0 l\u2019\u00e9cran par le centre de paiement. Toute commande avec choix d\u2019un paiement par Paypal n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque le paiement est re\u00e7u par DAMYEL.<\/p>

6.2 Confirmation de la r\u00e9ception de la commande\u00a0<\/p>

DAMYEL confirme au client la r\u00e9ception de sa commande. Cette confirmation est communiqu\u00e9e au client par courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulant les produits command\u00e9s, l\u2019adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par ch\u00e8que) et indiquant un num\u00e9ro de commande. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur du client dans le libell\u00e9 de ses coordonn\u00e9es ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, code porte, \u00e9tage ayant pour cons\u00e9quence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnit\u00e9 ou remboursement ne pourra avoir lieu.\u00a0<\/p>

6.3 Preuve\u00a0<\/p>

Les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique des sites de DAMYEL sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la r\u00e9ception de la commande par DAMYEL que (iii) de tout courrier \u00e9lectronique \u00e9chang\u00e9 entre DAMYEL et le client. Les informations relatives \u00e0 toute op\u00e9ration effectu\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019identifiant seront stock\u00e9es et archiv\u00e9es par DAMYEL et serviront de preuve en cas de litige avec le client conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve \u00e9lectronique. Elles auront force probante en cas de diff\u00e9rend entre les parties et seront conserv\u00e9es par DAMYEL pendant une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>

VII. Prix<\/strong><\/p>

Tous les prix sur le site internet sont exprim\u00e9s en euros. Les prix indiqu\u00e9s sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ils d\u00e9taillent les prix hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont \u00e0 r\u00e9gler en sus en fonction du poids, du volume et du lieu de destination de la commande.\u00a0Les prix des produits similaires vendus par DAMYEL dans ses magasins ou sur son catalogue pourront \u00eatre diff\u00e9rents des prix du site internet sans que cela ne lie DAMYEL. Le client ne pourra revendiquer l\u2019acquisition des produits internet aux prix magasins ou catalogue et inversement.<\/p>

VIII. Paiement\u00a0<\/strong><\/p>

Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d\u2019opter pour un paiement par carte bancaire, ou par Paypal.\u00a0Dans le cas o\u00f9 vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous \u00eates alors redirig\u00e9 vers le site s\u00e9curis\u00e9 de la Banque Populaire garantissant la pr\u00e9servation du caract\u00e8re confidentiel des num\u00e9ros de carte par des proc\u00e9dures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa et Mastercard ou le syst\u00e8me de paiement Paypal sont accept\u00e9es. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l\u2019encaissement de la provision par inscription en compte bancaire au b\u00e9n\u00e9fice de DAMYEL telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 9 des Pr\u00e9sentes. La facture sera ainsi envoy\u00e9e par email \u00e0 l\u2019adresse de facturation.\u00a0En cas de commande d\u2019un montant au-del\u00e0 de 1000\u20ac, DAMYEL pourra exiger un paiement par virement bancaire avant exp\u00e9dition de la commande.<\/p>

IX. Livraison\u00a0<\/strong><\/p>

9.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>

L\u2019exp\u00e9dition de la commande ne peut se faire qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du paiement du prix des produits et frais de transport. Tous les \u00e9v\u00e8nements consid\u00e9r\u00e9s par la l\u00e9gislation et la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient \u00e0 emp\u00eacher ou \u00e0 rendre exorbitante l\u2019ex\u00e9cution d\u2019approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d\u2019extinction des obligations de DAMYEL, sans indemnit\u00e9 au profit du client si l\u2019\u00e9v\u00e8nement se prolonge au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours. DAMYEL informera le client par tout moyen appropri\u00e9 de l\u2019existence d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement afin de permettre \u00e0 ce dernier de se d\u00e9sengager de sa commande moyennant une simple r\u00e9ponse par voie de courrier.<\/p>

9.2 Conditions sp\u00e9cifiques aux macarons<\/p>

Les macarons sont livr\u00e9s chez le destinataire, du mardi au vendredi et uniquement en France M\u00e9tropolitaine et en Corse, par Chrono 13 (pas de livraison en Chrono Relais) ou par Coursier si le client se situe en ile de France, dans un emballage sp\u00e9cifique destin\u00e9 \u00e0 assurer leur conservation optimale. Les macarons ne pouvant \u00eatre consomm\u00e9s que jusqu\u2019\u00e0 la Date Limite de Consommation (\u00ab DLC \u00bb) indiqu\u00e9e sur l\u2019\u00e9tiquette figurant sous la bo\u00eete les contenant (la DLC \u00e9tant de cinq jours calendaires \u00e0 compter de la date de d\u00e9part du colis figurant sur l\u2019\u00e9tiquette de transport), DAMYEL attire tout particuli\u00e8rement l\u2019attention de ses clients sur la n\u00e9cessit\u00e9 :
i) de fixer une date de livraison permettant une remise \u00e0 cette date du colis au destinataire. ATTENTION : En effet, si le colis est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par le destinataire plus de 72 heures apr\u00e8s la date de son d\u00e9part depuis le centre logistique de DAMYEL \u2013 date figurant sur l\u2019\u00e9tiquette de transport \u2013 DAMYEL ne peut plus garantir la fra\u00eecheur des macarons (par exemple : colis exp\u00e9di\u00e9 le 10 et retir\u00e9 par son destinataire le 14 ou les jours suivants) ;\u00a0
ii) de placer les macarons au r\u00e9frig\u00e9rateur d\u00e8s r\u00e9ception du colis.<\/p>

9.3 Frais de livraison<\/p>

Les frais de livraison, sont calcul\u00e9s automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci. Deux modes de livraison sont propos\u00e9s :<\/p>

Par coursier en ile de France : 18 \u20ac TTC<\/p>

Par Chronopost en France : 15 \u20ac TTC<\/p>

9.4 D\u00e9lais<\/p>

9.4.1 En France m\u00e9tropolitaine
Les d\u00e9lais habituels de livraison, hors p\u00e9riodes de f\u00eates (Rentr\u00e9e de septembre, No\u00ebl, jour de l\u2019an, P\u00e2ques) sont de deux jours ouvr\u00e9s (c\u2019est-\u00e0-dire hors samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 compter du jour suivant la r\u00e9ception de la commande et du paiement par DAMYEL. Durant les f\u00eates, ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre strictement indicatif.\u00a0<\/p>

9.4.2 Hors France m\u00e9tropolitaine
En fonction des produits et des pays, les d\u00e9lais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines, d\u00e9pendant \u00e9galement des passages en douane hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. DAMYEL invite le client \u00e0 prendre contact avec le D\u00e9partement VAD afin de v\u00e9rifier les d\u00e9lais de livraison applicables \u00e0 sa commande.<\/p>

9.4.3 Date limite de livraison\u00a0
Si les produits command\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours suivant la date de r\u00e9ception par DAMYEL du bon de commande accompagn\u00e9 du r\u00e8glement, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande du client par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception. Les sommes vers\u00e9es par le client lui seront alors restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de la lettre de d\u00e9nonciation par virement bancaire ou par ch\u00e8que.\u00a0En cons\u00e9quence, toute livraison effectu\u00e9e dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception par DAMYEL du bon de commande accompagn\u00e9 du r\u00e8glement ne pourra en aucune mani\u00e8re justifier l\u2019annulation de la commande par le client, ni donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats, indemnit\u00e9s ou p\u00e9nalit\u00e9s. Il en ira de m\u00eame en cas de livraison des produits avant r\u00e9ception par DAMYEL de la lettre de d\u00e9nonciation adress\u00e9e par le client.<\/p>

9.5 Modalit\u00e9s
Pour toutes livraisons autres que celles assur\u00e9es par le service coursier (dans la limite des zones desservies par ce moyen), la livraison sera effectu\u00e9e en mode dit \u00ab Chronopost 13 \u00bb en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l\u2019exp\u00e9dition est faite, sauf demande expresse du client, “Chronopost Express”.\u00a0Pour les livraisons hors Union Europ\u00e9enne, le client s’engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l’importation de produits et r\u00e9clam\u00e9es lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et\/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande. DAMYEL d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 juridique si l’acquittement des taxes n’\u00e9tait pas effectu\u00e9 par le client. Le client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s et de former, en cas de manquants ou de d\u00e9gradations, toutes r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les soixante douze (72) heures de la livraison.\u00a0En cas de non-conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de trois (3) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ceux-ci pour former par \u00e9crit (courrier postal, courrier \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9copie) aupr\u00e8s de nos services une r\u00e9clamation accompagn\u00e9e d\u2019une photographie montrant distinctement la d\u00e9gradation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les produits livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tous vices apparents. En cas de livraison sur le lieu de travail du destinataire, le client devra prendre toutes pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin que le transporteur, n\u2019ayant pas acc\u00e8s aux locaux, puisse remettre la commande au destinataire et que ce dernier la r\u00e9ceptionne. \u00a0D\u00e8s la pr\u00e9sentation du colis par les services postaux ou le transporteur \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client, DAMYEL a rempli son obligation de livraison. DAMYEL d\u00e9cline ainsi toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de vol ult\u00e9rieur.<\/p>

9.6 Frais de retour
En cas de retour \u00e0 DAMYEL des produits command\u00e9s par les services postaux ou le transporteur en raison soit i) de l\u2019absence de retrait du colis par le destinataire dans le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9 sur l\u2019avis de passage laiss\u00e9 par les services postaux ou le transporteur, soit ii) d\u2019inaccessibilit\u00e9 du destinataire par suite d\u2019erreurs ou d\u2019impr\u00e9cisions dans le libell\u00e9 de ses coordonn\u00e9es et\/ou de l\u2019adresse de livraison, soit iii) de refus du colis par le destinataire pour convenance personnelle, tous les frais seront \u00e0 la charge du client. Ils comprennent, pour les livraisons en France M\u00e9tropolitaine : les frais de retour \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t DAMYEL ainsi que les frais de renvoi des produits au destinataire, lesquels seront factur\u00e9s au m\u00eame prix que pour la livraison ; pour les livraisons \u00e0 l\u2019international : les frais de retour \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t DAMYEL, \u00e9ventuellement les frais de douane ainsi que les frais de renvoi des produits au destinataire, lesquels seront factur\u00e9s au m\u00eame prix que pour la livraison en cas d\u2019envoi en colis postal, et, dans les autres cas, en fonction du devis communiqu\u00e9 par le transporteur. Toutefois, et dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les frais de retour seraient sup\u00e9rieurs \u00e0 la valeur des produits major\u00e9e des frais de renvoi, les produits command\u00e9s feront l\u2019objet d\u2019une destruction sur place, les frais de destruction des marchandises, le co\u00fbt du nouveau colis et les frais de renvoi de ce dernier au destinataire \u00e9tant \u00e0 la charge du client.\u00a0<\/p>

X. Garantie de conformit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>

DAMYEL est tenu de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s sur les produits vendus. \u00c0 la condition que l\u2019acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9 et qu\u2019il agisse dans le d\u00e9lai de deux ans impos\u00e9 par l\u2019article 1648 du Code Civil, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences.\u00a0<\/p>

XI. Service Relations clients<\/strong><\/p>

Pour toute difficult\u00e9 ou information compl\u00e9mentaire, le client pourra contacter le d\u00e9partement VAD soit par t\u00e9l\u00e9phone au + 33 1 47 27 60 69 (du lundi au jeudi inclus de 9 heures \u00e0 18 heures, et le vendredi de 9 heures \u00e0 14 heures), soit par courrier adress\u00e9 \u00e0 DAMYEL \u2013 Service VAD, 33 avenue Raymond Poincar\u00e9 \u2013 75016 Paris, soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@DAMYEL.com<\/p>

XII.\u00a0Informations nominatives<\/strong><\/p>

En commandant via le Catalogue, le client consent \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es nominatives collect\u00e9es via la passation de commande. Ces informations sont indispensables au traitement des commandes. DAMYEL peut communiquer les donn\u00e9es personnelles ainsi collect\u00e9es aux prestataires qui concourent \u00e0 la fourniture de ses services. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, DAMYEL a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration du fichier aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatiques et Libert\u00e9s. \u00c0 tout moment, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition sur les donn\u00e9es nominatives collect\u00e9es vous concernant. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant un courrier \u00e0 DAMYEL \u2013 Service VAD, 33 avenue Raymond Poincar\u00e9 – 75016 Paris.<\/p>

XIII. Protection des mineurs<\/strong><\/p>

Il est rappel\u00e9 que, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs est interdite. Toute personne passant commande sur le Catalogue s\u2019engage par cons\u00e9quent \u00e0 avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>

XIV. Litiges<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que toutes les op\u00e9rations qui y sont vis\u00e9es sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le client s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 DAMYEL pour trouver une solution amiable. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019affaire sera port\u00e9e devant les juridictions fran\u00e7aises comp\u00e9tentes, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les d\u00e9lais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la p\u00e9riode de recherche d\u2019une solution amiable.\u00a0<\/p>

XV. Retour et R\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Toute reprise accept\u00e9e par Damyel, dans le cas d\u2019un vice apparent ou de non conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, qui sera constat\u00e9 par Damyel, permettra au client d\u2019obtenir le remplacement gratuit \u00e0 son profit, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre indemnit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente I. Pr\u00e9ambule DAMYEL pr\u00e9cise que ses ventes en ligne sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux personnes physiques majeures non commer\u00e7antes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu\u2019aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activit\u00e9s professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires pr\u00e9sent\u00e9s au moment de l\u2019enregistrement et disposant d\u2019une adresse de livraison situ\u00e9e dans l\u2019une des zones desservies par DAMYEL. Toute acquisition en contravention de cette limitation entrainera la responsabilit\u00e9 du contrevenant. DAMYEL conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui para\u00eetre anormale et de nature \u00e0 remettre en cause le principe d\u2019une acquisition en vue de besoins personnels.\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions particuli\u00e8res de vente propres \u00e0 chacun des articles propos\u00e9s sur le site DAMYEL.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) r\u00e9gissent seules les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 DAMYEL (SARL au capital de 10.000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Stains (93240), 20 rue des Huleux, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Pontoise sous le num\u00e9ro 438 901 076, identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR 20 438 901 076,\u00a0 et ses clients du site, \u00e0 l\u2019exception de toutes autres conditions.). II. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de vente Toute confirmation par le client d\u2019une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente DAMYEL et des conditions particuli\u00e8res de sa commande (articles command\u00e9s tels que pr\u00e9sent\u00e9s sur le site dans la limite des quantit\u00e9s \u00e9ventuellement mentionn\u00e9es, d\u00e9nomination, prix, composants, etc.). Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le client dispose, avant cette confirmation, d\u2019un m\u00e9canisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce m\u00e9canisme est accessible \u00e0 chacune des \u00e9tapes du processus de saisie de sa commande. III. Produits\u00a0 Chaque article propos\u00e9 sur le site fait l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sommaire indiquant sa d\u00e9nomination, sa quantit\u00e9, son poids, son prix, sa composition, sa description ainsi que des conseils de conservation. IV. Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre\u00a0 Nos offres ne sont valables que pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous contacterons par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais afin de vous en informer et de convenir avec vous :\u00a0– de d\u00e9caler la livraison en attendant le r\u00e9approvisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,\u00a0– de remplacer le produit par un autre \u00e9quivalent en qualit\u00e9 et prix,\u00a0– d\u2019annuler votre commande et de vous rembourser le prix \u00e9ventuellement pay\u00e9 selon les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article X ci-apr\u00e8s.\u00a0 V. Nom d\u2019utilisateur et mot de passe\u00a0 Lors de la premi\u00e8re commande, un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe valent preuve de l\u2019identit\u00e9 du client et l\u2019engagent sur toute commande pass\u00e9e par leur interm\u00e9diaire. Ils ont valeur de signature \u00e9lectronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les cons\u00e9quences qui pourraient r\u00e9sulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, \u00e0 moins qu\u2019il ne d\u00e9montre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe r\u00e9sulte d\u2019une faute directe de DAMYEL. En cas d\u2019oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu\u2019un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d\u2019une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.\u00a0 VI. Formation du contrat : mode op\u00e9ratoire et preuve\u00a0 6.1 Enregistrement et confirmation de la commande Toute saisie de commande fait simultan\u00e9ment l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif avant que le client soit invit\u00e9 \u00e0 confirmer sa commande en indiquant ses choix quant \u00e0 l\u2019adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invit\u00e9 \u00e0 valider sa commande. D\u00e8s cette op\u00e9ration, la commande est enregistr\u00e9e automatiquement et devient ferme et d\u00e9finitive sous la r\u00e9serve vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a suivant. Toute commande avec choix d\u2019un paiement par carte bancaire n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque les centres de paiement concern\u00e9s ont donn\u00e9 leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annul\u00e9e, sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne soit exigible par le client et le client pr\u00e9venu par un message \u00e0 l\u2019\u00e9cran par le centre de paiement. Toute commande avec choix d\u2019un paiement par Paypal n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque le paiement est re\u00e7u par DAMYEL. 6.2 Confirmation de la r\u00e9ception de la commande\u00a0 DAMYEL confirme au client la r\u00e9ception de sa commande. Cette confirmation est communiqu\u00e9e au client par courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulant les produits command\u00e9s, l\u2019adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par ch\u00e8que) et indiquant un num\u00e9ro de commande. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur du client dans le libell\u00e9 de ses coordonn\u00e9es ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, code porte, \u00e9tage ayant pour cons\u00e9quence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnit\u00e9 ou remboursement ne pourra avoir lieu.\u00a0 6.3 Preuve\u00a0 Les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique des sites de DAMYEL sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la r\u00e9ception de la commande par DAMYEL que (iii) de tout courrier \u00e9lectronique \u00e9chang\u00e9 entre DAMYEL et le client. Les informations relatives \u00e0 toute op\u00e9ration effectu\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019identifiant seront stock\u00e9es et archiv\u00e9es par DAMYEL et serviront de preuve en cas de litige avec le client conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve \u00e9lectronique. Elles auront force probante en cas de diff\u00e9rend entre les parties et seront conserv\u00e9es par DAMYEL pendant une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3432","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/damyel.co.il\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3432","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/damyel.co.il\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/damyel.co.il\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/damyel.co.il\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/damyel.co.il\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3432"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/damyel.co.il\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3432\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3436,"href":"https:\/\/damyel.co.il\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3432\/revisions\/3436"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/damyel.co.il\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3432"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}