{"version":"1.0","provider_name":"\u05d3\u05de\u05d9\u05d0\u05dc","provider_url":"https:\/\/damyel.co.il\/en\/","author_name":"YossiAdmin","author_url":"https:\/\/damyel.co.il\/en\/author\/yossiadmin\/","title":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"Gr1xkpZmV3\"><a href=\"https:\/\/damyel.co.il\/en\/conditions-generales-de-vente\/\">CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/damyel.co.il\/en\/conditions-generales-de-vente\/embed\/#?secret=Gr1xkpZmV3\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"&#8220;CONDITIONS GENERALES DE VENTE&#8221; &#8212; \u05d3\u05de\u05d9\u05d0\u05dc\" data-secret=\"Gr1xkpZmV3\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script>\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n\/\/# sourceURL=https:\/\/damyel.co.il\/wp-includes\/js\/wp-embed.min.js\n<\/script>\n","description":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente I. Pr\u00e9ambule DAMYEL pr\u00e9cise que ses ventes en ligne sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux personnes physiques majeures non commer\u00e7antes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu\u2019aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activit\u00e9s professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires pr\u00e9sent\u00e9s au moment de l\u2019enregistrement et disposant d\u2019une adresse de livraison situ\u00e9e dans l\u2019une des zones desservies par DAMYEL. Toute acquisition en contravention de cette limitation entrainera la responsabilit\u00e9 du contrevenant. DAMYEL conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui para\u00eetre anormale et de nature \u00e0 remettre en cause le principe d\u2019une acquisition en vue de besoins personnels.\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions particuli\u00e8res de vente propres \u00e0 chacun des articles propos\u00e9s sur le site DAMYEL.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) r\u00e9gissent seules les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 DAMYEL (SARL au capital de 10.000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Stains (93240), 20 rue des Huleux, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Pontoise sous le num\u00e9ro 438 901 076, identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR 20 438 901 076,\u00a0 et ses clients du site, \u00e0 l\u2019exception de toutes autres conditions.). II. Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de vente Toute confirmation par le client d\u2019une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente DAMYEL et des conditions particuli\u00e8res de sa commande (articles command\u00e9s tels que pr\u00e9sent\u00e9s sur le site dans la limite des quantit\u00e9s \u00e9ventuellement mentionn\u00e9es, d\u00e9nomination, prix, composants, etc.). Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le client dispose, avant cette confirmation, d\u2019un m\u00e9canisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce m\u00e9canisme est accessible \u00e0 chacune des \u00e9tapes du processus de saisie de sa commande. III. Produits\u00a0 Chaque article propos\u00e9 sur le site fait l\u2019objet d\u2019une pr\u00e9sentation sommaire indiquant sa d\u00e9nomination, sa quantit\u00e9, son poids, son prix, sa composition, sa description ainsi que des conseils de conservation. IV. Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre\u00a0 Nos offres ne sont valables que pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9sentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous contacterons par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais afin de vous en informer et de convenir avec vous :\u00a0&#8211; de d\u00e9caler la livraison en attendant le r\u00e9approvisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,\u00a0&#8211; de remplacer le produit par un autre \u00e9quivalent en qualit\u00e9 et prix,\u00a0&#8211; d\u2019annuler votre commande et de vous rembourser le prix \u00e9ventuellement pay\u00e9 selon les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article X ci-apr\u00e8s.\u00a0 V. Nom d\u2019utilisateur et mot de passe\u00a0 Lors de la premi\u00e8re commande, un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe valent preuve de l\u2019identit\u00e9 du client et l\u2019engagent sur toute commande pass\u00e9e par leur interm\u00e9diaire. Ils ont valeur de signature \u00e9lectronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les cons\u00e9quences qui pourraient r\u00e9sulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, \u00e0 moins qu\u2019il ne d\u00e9montre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe r\u00e9sulte d\u2019une faute directe de DAMYEL. En cas d\u2019oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu\u2019un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d\u2019une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.\u00a0 VI. Formation du contrat : mode op\u00e9ratoire et preuve\u00a0 6.1 Enregistrement et confirmation de la commande Toute saisie de commande fait simultan\u00e9ment l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif avant que le client soit invit\u00e9 \u00e0 confirmer sa commande en indiquant ses choix quant \u00e0 l\u2019adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invit\u00e9 \u00e0 valider sa commande. D\u00e8s cette op\u00e9ration, la commande est enregistr\u00e9e automatiquement et devient ferme et d\u00e9finitive sous la r\u00e9serve vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a suivant. Toute commande avec choix d\u2019un paiement par carte bancaire n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque les centres de paiement concern\u00e9s ont donn\u00e9 leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annul\u00e9e, sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne soit exigible par le client et le client pr\u00e9venu par un message \u00e0 l\u2019\u00e9cran par le centre de paiement. Toute commande avec choix d\u2019un paiement par Paypal n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque le paiement est re\u00e7u par DAMYEL. 6.2 Confirmation de la r\u00e9ception de la commande\u00a0 DAMYEL confirme au client la r\u00e9ception de sa commande. Cette confirmation est communiqu\u00e9e au client par courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulant les produits command\u00e9s, l\u2019adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par ch\u00e8que) et indiquant un num\u00e9ro de commande. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur du client dans le libell\u00e9 de ses coordonn\u00e9es ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, code porte, \u00e9tage ayant pour cons\u00e9quence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnit\u00e9 ou remboursement ne pourra avoir lieu.\u00a0 6.3 Preuve\u00a0 Les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique des sites de DAMYEL sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la r\u00e9ception de la commande par DAMYEL que (iii) de tout courrier \u00e9lectronique \u00e9chang\u00e9 entre DAMYEL et le client. Les informations relatives \u00e0 toute op\u00e9ration effectu\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019identifiant seront stock\u00e9es et archiv\u00e9es par DAMYEL et serviront de preuve en cas de litige avec le client conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve \u00e9lectronique. Elles auront force probante en cas de diff\u00e9rend entre les parties et seront conserv\u00e9es par DAMYEL pendant une dur\u00e9e illimit\u00e9e."}