1.0דמיאלhttps://damyel.co.il/en/YossiAdminhttps://damyel.co.il/en/author/yossiadmin/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="8S7JGqtvVr"><a href="https://damyel.co.il/en/conditions-generales-de-vente/">CONDITIONS GENERALES DE VENTE</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://damyel.co.il/en/conditions-generales-de-vente/embed/#?secret=8S7JGqtvVr" width="600" height="338" title="“CONDITIONS GENERALES DE VENTE” — דמיאל" data-secret="8S7JGqtvVr" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://damyel.co.il/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script> Conditions Générales de Vente I. Préambule DAMYEL précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par DAMYEL. Toute acquisition en contravention de cette limitation entrainera la responsabilité du contrevenant. DAMYEL conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui paraître anormale et de nature à remettre en cause le principe d’une acquisition en vue de besoins personnels. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site DAMYEL.com (ci-après « le site ») régissent seules les relations entre la société DAMYEL (SARL au capital de 10.000 €, dont le siège social est à Stains (93240), 20 rue des Huleux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 438 901 076, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 20 438 901 076,  et ses clients du site, à l’exception de toutes autres conditions.). II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente DAMYEL et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande. III. Produits  Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, son poids, son prix, sa composition, sa description ainsi que des conseils de conservation. IV. Durée de validité de l’offre  Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous : – de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, – de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, – d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l’article X ci-après.  V. Nom d’utilisateur et mot de passe  Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute directe de DAMYEL. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.  VI. Formation du contrat : mode opératoire et preuve  6.1 Enregistrement et confirmation de la commande Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le client et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement. Toute commande avec choix d’un paiement par Paypal n’est considérée comme effective que lorsque le paiement est reçu par DAMYEL. 6.2 Confirmation de la réception de la commande  DAMYEL confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.  6.3 Preuve  Les systèmes d’enregistrement automatique des sites de DAMYEL sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la réception de la commande par DAMYEL que (iii) de tout courrier électronique échangé entre DAMYEL et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par DAMYEL et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par DAMYEL pendant une durée illimitée.